Conditions générales d'utilisation
Acceptation des conditions et champ d'application
Nature du contenu et absence de conseil
Conditions d'accès au site
L'accès au site trilraesiannabiehale.pro est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. La Société ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site. Des interruptions d'accès peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour du contenu ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société. La Société se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.
Propriété intellectuelle et droits réservés
L'ensemble des éléments composant le site trilraesiannabiehale.pro — textes, analyses, structures méthodologiques, graphiques, mise en page et tout autre contenu — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou distribution de ces éléments, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite. La citation à des fins académiques ou journalistiques est tolérée sous réserve de mentionner explicitement la source et l'adresse du site trilraesiannabiehale.pro. Les demandes d'autorisation sont à adresser via le formulaire de contact disponible sur le site.
Comportement de l'utilisateur et utilisations prohibées
Limitation de responsabilité de la Société
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le site trilraesiannabiehale.pro peut contenir des liens vers des sites web tiers, notamment des publications académiques, des bases de données de marché ou des organismes de réglementation. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation. La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation ou recommandation de ce site par la Société.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, ou découlant de l'utilisation du site trilraesiannabiehale.pro, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de la Société en Suisse, sauf disposition impérative contraire applicable au lieu de résidence de l'utilisateur. Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets dans les limites du droit applicable.